J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20836
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 31 du 13 décembre 2003
NOR : ECOZ0399402V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 31 du 13 décembre 2003 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.